Fraude fiscale et fraude sociale : les vrais ordres de grandeur

Fraude détectée, fraude redressée et fraude estimée ne sont pas la même chose

Les chiffres de fraude circulent souvent comme s’ils étaient directement comparables. Or une administration peut publier les montants détectés, les redressements notifiés, les sommes effectivement encaissées ou une estimation de ce qui échappe encore au contrôle. Ces indicateurs répondent à des questions différentes.

La fraude fiscale couvre notamment la dissimulation de revenus, de bénéfices, de TVA ou de patrimoines. La fraude sociale peut concerner les prestations indûment perçues, mais aussi les cotisations éludées par le travail dissimulé. Réduire la fraude sociale aux seuls allocataires fausse donc le périmètre.

Des ordres de grandeur incertains

Les redressements fiscaux atteignent plusieurs milliards d’euros par an, mais ils ne mesurent pas toute la fraude. Les organismes sociaux publient eux aussi des résultats de contrôle et des estimations, avec des méthodes et années différentes. Une comparaison honnête doit afficher la source, l’année et la définition retenue.

La même exigence pour tous

Lutter contre les abus est légitime, quelle que soit leur origine. Mais focaliser l’attention sur les fraudes les plus visibles peut détourner du rendement des contrôles complexes : montages internationaux, TVA, travail dissimulé ou optimisation à la frontière de la légalité.

Le message central n’est pas qu’une fraude serait acceptable parce qu’une autre coûte davantage. C’est que la politique de contrôle doit être proportionnée aux montants, aux capacités d’enquête et au principe d’égalité devant l’impôt et la protection sociale.